L’HUISSIER DE JUSTICE ET LE BAIL COMMERCIAL EN QUELQUES POINTS  Savez-vous que l’huissier de Justice est un acteur majeur tout au long de la durée du bail commercial ?  ETAT DES LIEUX D’ENTREE :   Depuis la loi PINEL du 18/06/2014, l’état des[..]

CONTENTIEUX LOCATIFS Nous intervenons dans de nombreuses situations conflictuelles, qu’elles soient liées à votre habitation, à votre commerce ou à votre entreprise. Notre étude peut se charger de procéder au recouvrement de loyers et de charges de[..]

  • Les indispensables : Etre Français ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. -Ne pas être frappé[..]

QUEL EST VOTRE INTERET A FAIRE DELIVRER UN CONGE PAR UN HUISSIER DE JUSTICE ? En matière de logement à usage d’habitation, la loi vous autorise à donner congé à la fin du bail pour des motifs bien précis (Vente, reprise ; motifs légitimes et[..]

La Garenne-Colombes Cette commune des Hauts-de-seine, rassemble aujourd'hui près de 29000 habitants. Elle possède de nombreux lieux touristiques dont le Mastaba et l'église Saint-Urbain et dispose de nombreux espaces verts, soit 2.5 hectares. Elle a su préserver son[..]

MEUDON Meudon est située dans les Hauts-de-Seine (92), d’une superficie de 990 hectares et compte près de 45 507 habitants. La commune est coupée en deux grands quartiers : - Meudon la-forêt - Meudon centre Meudon fait partie des banlieues cossues de l'ouest[..]

 Asnières-sur-seine La ville d’Asnières-sur-Seine est une ville des Hauts-de-Seine qui compte aujourd’hui 84 000 habitants, bien loin du recensement réalisé après la guerre de cent ans qui avait répertorié seulement 25 personnes. A[..]

  SE PRESERVER JURIDIQUEMENT FACE AU COVID 19   La présentation des mesures principales du plan de déconfinement ayant été annoncé le 28/04/2020 par le Gouvernement, les entreprises sont dans l'obligation de faire preuve de vigilance dans leurs[..]

Neuilly-Sur-Seine Commune de l'ïle-de-France, située dans le département des Hauts-de-Seine, non loin de Courbevoie, Puteaux, la Défense et Levallois-Perret. La ville est desservie par le RER C et la ligne 1. La ville comprend de nombreux espaces verts, une[..]

CONSTATS PARTICULIERS Afin de préserver ses droits, un particulier peut demander à un Huissier de Justice d'établir un constat chez lui, ou sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche. Véritable «[..]

Le constat avant travaux ayant été effectué, Monsieur et Madame JOYEUX commencent les travaux au sein de leur nouvel appartement situé 3, rue Lecourbe 75015 PARIS. Ils décident de faire appel à la société « LES PROS DU BATIMENT »[..]

BOURSE PROFESSIONNELLE 2014 MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE 57 RUE CUVIER ,75005 PARIS   REGLEMENT BOURSE PROFESSIONNELLE Prix Photo du Muséum national d’Histoire naturelle EDITION 2014   Article 1er - objet Le Muséum national d’histoire[..]

FOCUS SUR LA LOI ELAN ET SON IMPACT SUR LES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION ET AUTRES   La loi ELAN du 23 Novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « LOI ELAN » L N°2018-1021, 23 novembre 2018 a[..]

MENTIONS LÉGALES DE L'ÉTUDE HUISSIER DE JUSTICE FRIANT Editeur du site Le présent site édité par l’étude Huissier de Justice FRIANT Directeur de publication : Eléonore FRIANT, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas[..]

CONSTATS   Nous sommes compétents pour intervenir et dresser dans un procès-verbal toutes constatations  et ce, dans les 20 arrondissements de la Ville de Paris ainsi que sur toute la France.  Un jour de semaine, les dimanches et les jours feriés un Huissier[..]

JEUX CONCOURS   La constitution d’un jeu ou d’un concours nécessite selon la loi, la présence obligatoire d’un huissier de justice. L’huissier de justice est chargé de : valider la régularité de votre jeu concours [..]

TARIFS ETUDE FRIANT Le barème des droits et émoluments des huissiers de Justice est fixé par décret (n°96-1080 du 12 décembre 1996) modifié par l'arrêté du 28/02/2020 fixant les tarifs réglementés. En matière de[..]

SIGNIFICATION D'ACTES Qu'est-ce qu'une signification ? Il s’agit de porter à la connaissance d’une personne une information : Convocation tribunal (assignation , citation) Jugement Congé …   Comment s'effectue une signification ? Signification :[..]

L'ÉXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE Vous avez gagné votre procès, mais votre adversaire ne s’exécute pas. Pour le contraindre, plusieurs solutions : L’huissier de Justice aura pour mission de l’astreindre à se conformer[..]

CONSTATS ENTREPRISES Vous avez besoin d’un constat sur Paris, dans vos locaux ou sur la voie publique, notre étude intervient dans les plus brefs délais sur tous les arrondissements parisiens après une simple prise de rendez-vous au 01.43.26.18.16 ou via notre adresse[..]

CONSTATS SUR REQUETE   Parfois, les constatations réalisées par huissier de justice sont ordonnées en justice : Parce qu’un juge a besoin pour l’instruction de son dossier  de l’établissement de la preuve matérialisant[..]

POURQUOI LE CONSTAT SUR INTERNET ? Vous êtes victime de diffamation, atteintes à la vie privée, publicité mensongère, concurrence déloyale, acte de malveillance, contenus illicites, non respect des droits d’auteur, droit à l’image ou[..]

Dans le 1er arrondissement de Paris nous pouvons visiter le Louvre, le Palais-Royal, la place Vendôme ainsi que Le quartier des Halles plus populaire.  Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue[..]

Le 2ème arrondissement de Paris est un quartier populaire qui s'étend de la station de métro Etiennes Marcel à la station de métro Grands Boulevards. La particulariré de cet arrondissement est le nombre important des passages[..]

Le quartier des Batignolles est l'un des quartier du 17ème arrondissement de Paris. Quartier agréable où il fait bon vivre. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE  établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix, 75017[..]

Dans le 5ème arrondissement de Paris on peut visiter le quartier latin, le jardin des Plantes. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix, 75017 PARIS, est territorialement[..]

Le 6ème arrondissement de Paris est un arrondissement central. Saint-Germain des Prés est le "quartier" à visiter. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE  établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix, 75017 PARIS,[..]

Le 7ème arrondissement de Paris est un quartier riche, les monuments les plus emblématiques sont la Tour Eiffel, l'Assemblée Nationale. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix, 75017[..]

Le 17ème arrondissement de Paris compte 4 quartiers : le quartier des Batignolles, le quartier de la Plaine Monceau, le quartier des Ternes, le quartier des Epinettes. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37[..]

HISTOIRE DES HUISSIERS DE JUSTICE À PARIS Sous l'Antiquité Dans le cadre imposé par la Pax Romana, les décisions des juges étaient appliquées par des officiales. Ceux-ci étaient répartis sous différents titres selon leurs fonctions.[..]

Le 4ème arrondissement de Paris se situe au coeur de la ville de Paris. En vous promenant vous pourrez découvrir :  l'île Saint Louis,la pla ce des Vosges, la place de la Bastille. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le[..]

Le 11ème arrondissement comprend la Bastille et le Faubourg Saint-Antoine. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix, 75017 PARIS, est territorialement compétente dans les 20 arrondissements[..]

Le 13ème arrondissement est un ancien quartier ouvrier. Les quartiers emblématiques : la Butte aux Cailles et le quartier des Gobelins. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix, 75017 PARIS,[..]

 Le 16 ème arrondissement est situé à l'ouest de Paris.  Parmi les sites à visiter : Roland Garros, Le Parc des Princes. Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix,[..]

Dans le 19ème arrondissement de Paris nous pouvons visiter le parc des Buttes-Chaumont, la Cité des Sciences et de l'Industrie.  Maître FRIANT Eléonore, HUISSIER DE JUSTICE établie dans le 17ème arrondissement de Paris au 37 rue Lacroix,[..]

Sites institutionnels de la profession : Chambre Nationale des Huissiers de Justice : www.huissier-justice.fr Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris : www.huissiersdeparis.com      Sites des textes juridiques : Légifrance : Site officiel de la[..]

PARCOURS UNIVERSITAIRE DE MAÎTRE ÉLÉONORE FRIANT   1999 - Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Paris 1998 - Ecole Nationale de Procédure - Procédures judiciaires, Paris 1996 - DESS Contentieux et procédures d'exécution,[..]

Evolution de compétence territoriale de notre étude Huissier Friant   La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale[..]

                                        « Les écrits restent … » mais quand[..]

Le val d’oise  Le val d’oise correspond à 3 “pays” : Le Vexin qui se situe à l’Ouest, à L’Est la plaine de France et le Parisis. Un département, d’une superficie de 1249km² et constitué de pas moins de 185[..]

Hauts-de-Seine Le département des Hauts-de-Seine est composé de 36 communes, et a été créé le 10 juillet 1964. Près de la moitié du département est vert, et on compte 350 kilomètres de sentiers balisés. Le[..]

Seine saint denis (93)  Le département a été créé en 1968, en application de la loi du 10/07/1964 et par décret d’application du 25/02/1965. Ce département est traversé par le canal de l'Ourcq, le canal Saint-Denis, le canal de[..]

L’Essonne L’essonne, dont le nom est tiré de la déesse “Exona”, est d’une superficie de 1 804.4km² et une population de 685.8 habitants par km², l’Essonne est une région peu peuplée composée de 196[..]

L’Yonne Situé en Bourgogne, le département de l’Yonne a été créé à la révolution française. L’Yonne offre de belles visites historiques, de nombreuses abbayes comme celles de Reigny ou Vauluisant sont à[..]

Seine et Marne  Historiquement le département fut un lieu d’offensives vers Paris, mais aussi parfois paralysé par les invasions. Le département touche trois régions : La bourgogne, la Champagne-Ardenne mais reste également proche de paris. Son[..]

 Levallois-Perret Notre étude d’Huissier est dorénavant compétente à Levallois-Perret. Cette commune située dans les Hauts-de-seine - 92044, au nord ouest de Paris, d’une superficie de 241 hectares, est la ville la plus densément[..]

Nanterre, ville préfecture Nanterre est une ville située dans le département des hauts-de-seine -92. Dans les années 60, Nanterre accueille l’université Paris X, puis l’évolution de la ville continue et donne lieu à la construction des[..]

Issy-les moulineaux Notre étude d'huissier se déplace dans les Hauts-de-seine - 92 et notamment à Issy-les-moulineaux pour réaliser vos constats rapidement. Sachez également que nos huissiers se rendent disponibles 24h/24 - 7j/7. La ville[..]

Boulogne Billancourt Boulogne Billancour t est une commune des Hauts-de-Seine - 92 non loin de la Défense. Nous sommes depuis le 1er janvier 2017, disposés à réaliser des constats d'huissier de justice  dans votre commune. Nos Huissier se rendent[..]

Saint-Cloud Saint-Cloud est une commune située dans le département des Hauts-de-Seine (92). La ville compte près de 30 000 habitants. De nombreuses grandes entreprises y sont implantées tel que Lafarge Ciments, Fidelia Assistance ou encore Dassault Aviation qui est[..]

Rueil-Malmaison Commune des Haut-de-Seine, Rueil-Malmaison est d’une superficie de 1454 hectares et compte plus d’un tiers d’espaces verts, ce qui offre aux habitants et touristes de belles balades pédestres, notamment avec le bois saint cucufa, la parc de[..]

Montrouge Commune des Hauts-de-Seine (92), Montrouge est situé au sud de Paris. Une population de près de 49 285 Montrougiens qui fait d’elle la 5ème ville la plus dense de France. La ville tire son nom du terme Rubeo monte (mont Rouge) car la terre de son sol est par[..]

Garches Garches est une communes française des Hauts-de-Seine, près du parc de Saint-Cloud, bourgeoise et résidentielle. Elle est d’une superficie de 269 hectares, et 54,7 % sont occupés par des espaces verts. La ville dispose d’un beau patrimoine, comme le[..]

Colombes La commune de Colombes est située au nord-ouest de Paris, elle est la plus grande cité pavillonnaire de la petite couronne parisienne et compte près de 84500 habitants. La ville dispose de grands parcs et square offrant aux amoureux de la nature de belles balades[..]

Puteaux Cette commune des Hauts-de-seine compte près de 44 500 habitants, Côté économie, la ville compte près de 6 300 entreprises qui embauchent plus de 150 000 personnes. La ville de Puteaux est à l’origine industrielle dans le domaine de[..]

Courbevoie Courbevoie est une commune située dans les Hauts-de-seine (92) à l’ouest de Paris. Elle compte 89222 habitants, ce qui la fait grimpée sur la 3ème place du podium des villes les plus importantes des Hauts-de-seines. Ce n’est qu'après la[..]

Suresnes Située dans le département des Hauts-de-Seine entre Nanterre et Saint-Cloud, Suresnes regroupe 1358 entreprises d'envergures internationales ainsi que 800 commerçants, ce qui réprésente 27 000 actifs. La ville a l’un des taux de chômage les[..]

Villeneuve-la-Garenne Villeneuve-la-Garenne est située dans le département des Hauts-de-Seine, et compte 25 000 habitants. Quelques centaines d’années plus tôt, la commune était un village de pêcheurs. Aujourd’hui de grandes entreprises se sont[..]

SAINT-OUEN Saint-Ouen est une commune du département de Seine-Saint-Denis (93), elle est resté pendant longtemps un village agricole. À la fin du Moyen-Âge, de nombreux seigneurs s'y font construire des hôtels et des manoirs,  Saint-Ouen devient alors un lieu[..]

Aubervilliers Commune de Seine-saint-Denis, Aubervilliers est frontalière avec Paris. Cette ville a longtemps été rurale et connue sous le nom de Notre-Dame-des-Vertus et pour produire les meilleurs légumes des environs de Paris. Aujourd'hui, elle regroupe 2 400[..]

Aulnay sous bois Aulnay-sous-bois est une ville de Seine-saint-Denis, qui se trouve à la 3e des villes les plus peuplées de la Seine-Saint-Denis avec 82 935 habitants sur 1620 hectares. Elle regroupe plus de 3 000 entreprises dont Générali, L’Oréal,[..]

Noisy-le-sec Cette commune de Seine-Saint-Denis (93),  est une ville verte avec près 15 hectares de verdures. Sa population est de près de 39500 habitants. Elle rassemble près de 720 entreprises dont les plus importantes sont Lancaster, les Thés Mariages[..]

Quelques chiffres...... Chaque année, de plus en plus de femmes rejoignent la profession d'huissier de justice : A la fin 2016, la profession dénombrait 3 104 huissiers titulaires, dont 1 021 femmes et 171 huissiers salariés, dont 100 femmes. Sur un total de 3 275 huissiers[..]

Les 33 ème Journées de Paris La chambre Nationale des Huissiers de Justice organise les prochaines journées de Paris sous le thème de la réflexion "disruptive". Ces journées se tiendront les 14 et 15 décembre 2017 à Paris. Les huissiers de[..]

Paris dénombre pas moins de 84 études d'huissiers de Justice : 25 offices sont en mode individuel et le reste constitués sous forme de SCP ou SEL Le nombre des huissiers de justice s'élève à 168, 143 sont titulaires ou  associés,[..]

Regroupement des Tribunaux d'Instance de PARIS Le 30 novembre 2017, le décret n°2017-1643 a été publié. Il est relatif à la création du Tribunal d'Instance de PARIS et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement. Il sera[..]

De l'Huissier de Justice vers le Commissaire de Justice Le décret n°2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice est paru[..]

Huissier de Justice et petites liquidations Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice peuvent être désignés en justice, à titre habituel, en qualité de liquidateur dans le cadre des procédures de liquidation judiciaire ou de rétablissement[..]

Adresse du nouveau Palais de Justice Quelques précisions sur le nouveau TGI de Paris : l'adresse du Palais regroupant le Tribunal de Grande Instance de Paris ainsi que les 20 Tribunaux d 'Instance est la suivante : 1 Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris cedex 17. De de fait,[..]

Le Nouveau Palais de Justice de Paris ouvre ses portes Le nouveau Palais de Justice de Paris vient enfin d’ouvrir ses portes et se situe dès à présent Parvis du Tribunal de Paris – 29/45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris et ce, depuis le mois[..]

PROTEGER VOS DROITS AVEC LE CONSTAT INTERNET Plagiat, diffamation, dysfonctionnement d’un site, concurrence déloyale sont autant d’infractions qu’un constat d’huissier est susceptible de prouver. Le constat de l’huissier de justice pourra vous protéger[..]

VOUS AVEZ DES LOYERS IMPAYES ET VOUS ENVISAGEZ D’ENGAGER UNE PROCEDURE D’EXPULSION A L’ENCONTRE DE VOTRE LOCATAIRE ?   Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de la signification du commandement de payer à l’expulsion.   Notre[..]

                                                                         RACONTE-MOI UN CONSTAT AVANT[..]

  (Huissier de Justice + Commissaire-priseur = Commissaire de Justice) C’est dans un soucis d’harmonisation des métiers voulu par la commission Européenne que cette nouvelle profession a vu le jour. Créée par l’ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016[..]

La loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, a créé le TRIBUNAL JUDICIAIRE. Cette nouvelle juridiction est le fruit de la fusion entre le TRIBUNAL D’INSTANCE et le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE et verra le jour à partir du[..]

DU CONSTAT AVANT TRAVAUX : LA SUITE DES AVENTURES DES EPOUX JOYEUX Les travaux viennent de s'achever dans l'appartement de Monsieur et Madame Joyeux. Ces derniers peuvent enfin emménager. Ils ne rêvent que d'une chose : Profiter de leur nouveau nid douillet en toute[..]

 LE COUT DU CONSTAT DRESSE PAR UN HUISSIER DE JUSTICE A PARIS INTRA-MUROS   Le lieu de résidence de l’étude de l’huissier de justice a-t-il un impact sur le coût du constat ?   Vous avez un constat à faire dresser à votre[..]

Dans nos articles précédents, nous avions évoqué la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement.   De nombreuses[..]

  Nous vous rappelons que l'étude est compétente sur l'ensemble du territoire nationale en matière de constat et plus particulièrement en ILE DE FRANCE dans les secteurs suivants : - Haute Seine (92) - L'ensemble des arrondissements de Paris ( du 1er au[..]

  Située à proximité du nouveau Palais de Justice, Me FRIANT et ses collaboratrices sont en mesure de dresser les constats suivants en toute célérité et cen quelque soit la demande :   - Constat avant travaux - Constats de chantier -[..]

Comment puis-je protéger aujourd’hui mes biens, mes documents, une situation de fait ou même mes données virtuelles ?     Une solution existe et peut être apportée par l’huissier de justice. Une issue simple, donnant date et faisant foi[..]

  Conformément au décret n°2020 - 1310 du 29/10/2020, les études d'Huissier de Justice restent ouvertes pour assurer la continuité du service public pendant cette période. A ce titre, et dans le respect des mesures de sécurité, nous[..]

Charte de confidentialité Huissier Paris Etude Friant Collecte des données personnelles & cookies Conformement aux dispositions du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatives à la protection des données[..]