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CONSTATS ENTREPRISES

Vous avez besoin d’un constat sur Paris, dans vos locaux ou sur la voie publique, notre étude intervient dans les plus brefs délais sur tous les arrondissements parisiens après une simple prise de rendez-vous au 01.43.26.18.16 ou via notre adresse mail : huissierfriant@free.fr.

La nécessité d’un constat étant souvent urgente ; notre Étude se rend disponible au besoin immédiatement et peut vous remettre le rapport dans les 48H.

Tout élément matériel peut être constaté : l’huissier de justice traduit en mots les faits qu’il aura objectivement observés.

La variété des situations étant infinie : nous vous conseillons au cas par cas pour rapporter au mieux la preuve dont vous avez besoin.

Une fois les constatations réalisées, il vous sera remis un document écrit appelé procès-verbal de constat illustré au besoin par des photographies, vidéos, et pièces de toute nature.

L’intérêt du constat est sa force probante, notamment devant les tribunaux et les compagnies d'assurance, d’ailleurs renforcée avec la loi du 22 décembre 2010, en vertu de laquelle les constatations de l’Huissier de Justice font désormais foi« jusqu’à preuve contraire » (et non plus comme « simples renseignements »), hormis en matière pénale.

 

Exemples de constat :

• Constat d’affichage de permis ou déclaration de travaux

• Constat chez les voisins avant le début des travaux

• Constat des abords du futur chantier

• Constat d’avancement de travaux

• Constat d’abandon ou de retard de chantier

• Constat de malfaçon

• Constat lors de la réception du chantier

• Constat d’apparition de désordres

• Constat du déroulement d’une grève

• Constat d’entraves à la liberté du travail lors d’un conflit social

• Constat de dégradations des biens de l’entreprise dans le cadre ou hors du cadre d’un conflit social

• Constat d’affichage dans les entreprises (consignes de sécurité, règlement intérieur…).

• Constat de discrimination ou de harcèlement au travail

• Constat d’absence d’un salarié sur son lieu de travail

• Constat pour assister à un entretien entre un employeur et son salarié